Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 269
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd46434c-53bd-427b-b34a-81da270f7be7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022044012/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022044012/article-269/versions/bd46434c-53bd-427b-b34a-81da270f7be7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-45-2, Art. R123-47-6, Art. R123-47-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-47-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-45-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-47-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-47-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-47-7