Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  4. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  5. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  6. SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
  7. Article 271

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 271

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 974bb695-290f-4b14-bd45-b4ac293d40f7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022044014/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022044014/article-271/versions/974bb695-290f-4b14-bd45-b4ac293d40f7/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT Consulter cette section
      1. SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER Consulter cette section
        1. Article 266
        2. Article 267
        3. Article 268
        4. Article 269
        5. Article 270
        6. Article 271
        7. Article 272
        8. Article 273
        9. Article 274
        10. Article 275
        11. Article 276
        12. Article 277
        13. Article 278
        14. Article 279
        15. Article 280
        16. Article 281
        17. Article 282
        18. Article 283
      2. SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VIII Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. SECTION 7 : ABROGATIONS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT Consulter cette section
      1. SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER Consulter cette section
        1. Article 266
        2. Article 267
        3. Article 268
        4. Article 269
        5. Article 270
        6. Article 271
        7. Article 272
        8. Article 273
        9. Article 274
        10. Article 275
        11. Article 276
        12. Article 277
        13. Article 278
        14. Article 279
        15. Article 280
        16. Article 281
        17. Article 282
        18. Article 283
      2. SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VIII Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. SECTION 7 : ABROGATIONS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-21

↑ Retour au niveau parent
← Article 270Article 272 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R143-21 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R143-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données