Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 315
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f36df1a7-7f46-4a93-8fd4-f13567549215
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022044090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022044090/article-315/versions/f36df1a7-7f46-4a93-8fd4-f13567549215/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R422-4, Art. R422-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R422-6, Art. R422-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Attributions des caisses d'assuranc... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R422-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R422-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R422-8 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R422-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-9