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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 313

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Mise à jour en retard — 7a3a67a6-d286-47ec-b4ee-4ded494aebe0
Début de validité
2 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022044088/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022044088/article-313/versions/7a3a67a6-d286-47ec-b4ee-4ded494aebe0/
Sommaire du texte


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R421-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R421-12
II. ― Les dispositions du b du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.


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