Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 331
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75a28f03-37ff-41fa-9ce0-4b00db1779d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022044128/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022044128/article-331/versions/75a28f03-37ff-41fa-9ce0-4b00db1779d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D325-1-1, Art. D325-1-3, Art. D325-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-1-3