Code de la sécurité sociale - Article R252-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db1d1247-597e-4ae8-9b94-60ae4bbf0ec2
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022072978/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022072978/article-r252-13/versions/db1d1247-597e-4ae8-9b94-60ae4bbf0ec2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 252-8, R. 252-9 et R. 252-10 sont applicables aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 24 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 24 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 298
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R252-10 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R252-8 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R252-9 (V)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 298
Citations
- CITATION Article R252-8
- CITATION Article R252-9
- CITATION Article R252-10
- CITATION Article R252-10
- CITATION Article R252-8
- CITATION Article R252-10