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Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022079460/article-1/versions/bae5bf4d-9cd9-4cfa-83ba-5b2e864c20a1/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire, Sct. Section 1 : Conseil de surveillance, Art. R6143-1, Art. R6143-2, Art. R6143-3, Sct. Sous-section 2 : Nomination des membres, Art. R6143-4, Sct. Sous-section 3 : Présidence, Art. R6143-5 , Art. R6143-6, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement, Art. R6143-7, Art. R6143-8, Art. R6143-9, Art. R6143-10, Art. R6143-11, Art. R6143-12, Art. R6143-13, Art. R6143-14, Art. R6143-15, Art. R6143-16, Sct. Paragraphe 1 : Centres hospitaliers et centres hospitaliers régionaux., Sct. Paragraphe 2 : Centres hospitaliers universitaires., Sct. Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux.


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R6143-17, Art. R6143-18, Art. R6143-19, Art. R6143-20, Art. R6143-21, Art. R6143-22, Art. R6143-23, Art. R6143-24, Art. R6143-25, Art. R6143-26, Art. R6143-27, Art. R6143-28, Art. R6143-29, Art. R6143-30, Art. R6143-31, Art. R6143-32



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