Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 052c6f89-8671-4801-a2cc-b3dc37a5381a
- Début de validité
- 10 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022081034/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022081034/article-9/versions/052c6f89-8671-4801-a2cc-b3dc37a5381a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10