Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 10

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
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CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 9

- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
Art. 8

- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008
Art. 8

- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Art. 7

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 9

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 8