Code de l'environnement - Article R655-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f444304b-c119-4f86-8b65-cc9371d56b51
- Début de validité
- 15 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022096382/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022096382/article-r655-4/versions/f444304b-c119-4f86-8b65-cc9371d56b51/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article R. 512-39-5 à Mayotte, les mots :
" avant le 1er octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " avant le 1er septembre 2007 ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 42
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R512-39-5 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 42
Citations
- CITATION Article R512-39-5
- CITATION Article R512-39-5
- CITATION Article R512-39-5