Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1402c90e-052b-4358-9989-c47d9040ead2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022150577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022150577/article-12/versions/1402c90e-052b-4358-9989-c47d9040ead2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - art. 5-1 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - art. 5-2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2