Arrêté du 5 mai 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colmar (Haut-Rhin) - Article Annexe

1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé une zone interdite de survol dans la région de Colmar le samedi 8 mai 2010.

2. ZIT Colmar
2.1. Limites latérales

Cercle de 5 NM (9,3 km) de rayon, centré sur le point 48° 04'36.71'' N - 007° 21' 14.19'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 000 pieds (920 mètres) par rapport au sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Le samedi 8 mai 2010 selon des horaires à paraître par la voie de l'information aéronautique.

2.4. Statut de la zone

Zone interdite temporaire.

2.5. Conditions de pénétration et mesures particulières

CAG VFR et CAM : contournement obligatoire, sauf pour les aéronefs en mission d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique après transmission par téléphone ou fax des éléments de vol à la cellule de coordination de l'activité aérienne du CNOA dont les coordonnées sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle, des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne.
L'activité locale ou de transit en CAG VFR est totalement suspendue sur l'aérodrome de Colmar-Houssen (LFGA), sauf pour les missions urgentes citées supra.
Les activités de parachutage, d'aéromodélisme, de planeurs et moto-planeurs, d'autogires, de ballons captifs, d'aérostats, de dirigeables sont interdites dans la ZIT.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.