Arrêté du 5 mai 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colmar (Haut-Rhin) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 300f0c30-aac6-46ee-84b4-144a7f91886d
- Début de validité
- 8 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022195035/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022195035/article-5/versions/300f0c30-aac6-46ee-84b4-144a7f91886d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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