Arrêté du 5 mai 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colmar (Haut-Rhin) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19a405f8-e424-4cf6-a644-06a7ffc1355a
- Début de validité
- 8 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022195031/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022195031/article-2/versions/19a405f8-e424-4cf6-a644-06a7ffc1355a/
Sommaire du texte
Texte
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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