Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd9135de-4174-4cef-b0f5-66156a641e46
- Début de validité
- 27 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022265751/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022265751/article-2/versions/bd9135de-4174-4cef-b0f5-66156a641e46/
Sommaire du texte
Texte
La base de données nationale d'identification (BDNI) constitue la base de référence des informations listées aux articles 3 et 4 du présent arrêté ainsi que pour l'édition, la réédition et la duplication du passeport d'un bovin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.