Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire - Article 3

Les catégories de données relatives aux détenteurs, aux animaux et aux exploitations renseignées par les bases locales des établissements de l'élevage (EdE) dans la base de données nationale d'identification (BDNI) et transmises aux gestionnaires agréés des bases de données conformément à l'article L. 212-12-1 du code rural sont les suivantes :
1. Les données nominatives relatives au détenteur des animaux :
― le numéro d'identification attribué par l'établissement de l'élevage (EdE) ;
― le code pays détenteur ;
― la date et l'heure de mise à jour ;
― la raison sociale ou situation civile ;
― le nom, l'adresse, le code postal et la commune du détenteur ;
― le numéro SIREN-NUMAGRIN du détenteur ;
― le code pays de résidence du détenteur.
2. Les données relatives à l'exploitation :
― le numéro d'immatriculation attribué par l'établissement de l'élevage (EdE) ;
― le code pays d'exploitation ;
― la date et l'heure de mise à jour ;
― la période d'activité de l'exploitation ;
― le type d'exploitation
― la raison sociale ou situation civile ;
― le nom, l'adresse, le code postal et la commune de l'exploitation ;
― le code pays du détenteur ;
― le numéro du détenteur actif ;
― le numéro SIRET-NUMAGRIT de l'exploitation.
3. Les données relatives aux sites d'élevage porcins et de poules pondeuses :
― le numéro d'identification du site attribué par l'établissement de l'élevage (EdE) ;
― le code pays du site ;
― la date et l'heure de mise à jour ;
― le code espèce ;
― la période d'activité du site ;
― l'adresse, le code postal et la commune du site ;
― le code pays du détenteur.