Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire - Article 1

En application des articles D. 212-18, D. 212-25 et D. 212-39 du code rural et de la pêche maritime, une base de données nationale d'identification (BDNI) est constituée au ministère en charge de l'agriculture (secrétariat général, sous-direction des systèmes d'information [SDSI]), afin de centraliser les informations d'identification suivantes pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les volailles :
― informations relatives aux détenteurs d'animaux ;
― informations relatives aux exploitations ainsi que, pour l'espèce porcine et les volailles, les sites d'élevage ;
― informations relatives aux animaux qui y sont élevés ou détenus ainsi qu'à leurs mouvements ;
― le cas échéant, informations relatives à l'identification des animaux et à leur filiation éventuelle ;
― informations relatives aux documents officiels délivrés pour l'identification des animaux et l'immatriculation des exploitations.
La maîtrise d'ouvrage de cette base de données est assurée par la direction générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture (DGAL), qui valide notamment les ayants droit et leur profil d'habilitation, dans la limite de leurs attributions réglementaires. La maîtrise d'œuvre est assurée par la SDSI, qui prend notamment en charge la conception de la base de données ainsi que son exploitation en veillant au respect des règles de sécurité associées.