Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e0f971d-8a55-480b-bc3f-8a65d67f9e1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022272623/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022272623/article-22/versions/3e0f971d-8a55-480b-bc3f-8a65d67f9e1f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireSct. CHAPITRE III : Retrait, Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE III : Retrait (V)
- CREE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R135-1 (V)
- CREE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R135-2 (V)
- CREE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R135-3 (V)
- CREE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R135-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-4