Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79752a1d-4b78-4d7a-8f89-2fe27d344bad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022272815/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022272815/article-22/versions/79752a1d-4b78-4d7a-8f89-2fe27d344bad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 21, Art. 27, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 27 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27