Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a5c03ac-d1c5-46a9-b944-db05704f6531
- Début de validité
- 1 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022272823/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022272823/article-1/versions/1a5c03ac-d1c5-46a9-b944-db05704f6531/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.