Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Article 25
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b3a85e7-b4cf-4dd3-9989-7b56eb6e9820
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022272821/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022272821/article-25/versions/8b3a85e7-b4cf-4dd3-9989-7b56eb6e9820/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 35 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35