Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f3f61f8-ca76-4810-a4de-9320f7a0c5c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022274342/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022274342/article-1/versions/1f3f61f8-ca76-4810-a4de-9320f7a0c5c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1993Art. 2, Art. 6, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 1993 - art. 19 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 1993 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 1993 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19