Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 975ce35e-088b-47e3-bdef-0e4c17d88be2
- Début de validité
- 29 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022274372/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022274372/article-16/versions/975ce35e-088b-47e3-bdef-0e4c17d88be2/
Sommaire du texte
Texte
Les concours dont les épreuves ont débuté à la date de publication du présent arrêté restent régis par les dispositions des arrêtés susvisés dans leur rédaction antérieure à leur modification par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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