Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Article 15

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Version: Mise à jour en retard — 707907fa-ae01-4ee9-9e75-6b6454c1eef6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe