Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay. - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce4face1-b758-41bf-8201-3e77f46eafd3
- Début de validité
- 1 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022275099/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022275099/article-24/versions/ce4face1-b758-41bf-8201-3e77f46eafd3/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.
Ils occupent un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20