Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay. - Article 24-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc50267d-b94a-49af-9fec-25474d94a92b
- Début de validité
- 24 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034075431/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034075431/article-24-1/versions/dc50267d-b94a-49af-9fec-25474d94a92b/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme exerce la responsabilité scientifique du centre. Il est nommé parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.
Notes
Conformément à l'article 8 du décret n° 2017-219 du 20 février 2017, par dérogation à l'article 24-1, la première nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme, choisi parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-219 du 20 février 2017 - art. 6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6