Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d8ce9ac-e620-4121-ab35-c770a4d891dc
- Début de validité
- 4 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022294869/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022294869/article-9/versions/9d8ce9ac-e620-4121-ab35-c770a4d891dc/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " et l'arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " par un contrôle continu des connaissances et en évaluation terminale au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 1994, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 1997, v. init.