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Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — a7b955ee-158b-40dd-ae99-82cd1e4c927f
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046159103/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046159103/article-2-bis/versions/a7b955ee-158b-40dd-ae99-82cd1e4c927f/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2022.

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