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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
  4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  5. Article 12

Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — b32c0d36-291c-465e-beaa-ce6aa7089e6b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022325061/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022325061/article-12/versions/b32c0d36-291c-465e-beaa-ce6aa7089e6b/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA CORSE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA CORSE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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