Jurisfac

Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — cb922875-9ef6-4c7a-a443-ecdfbe6bc8f8
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039006289/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039006289/article-9/versions/cb922875-9ef6-4c7a-a443-ecdfbe6bc8f8/
Sommaire du texte

I. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion :

1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) des affaires culturelles" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) des affaires culturelles" ;

2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) des affaires culturelles" est remplacée par la référence au (x) "directeur (s) des affaires culturelles" ;

II. - L'architecte des Bâtiments de France compétent à La Réunion est également compétent à Mayotte pour l'exercice des pouvoirs propres qu'il détient en vertu des lois et règlements en vigueur.

III. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret en Guyane :

1° La référence à la direction régionale des affaires culturelles est remplacée par la référence à la direction générale des populations ;

2° La référence au directeur régional des affaires culturelles est remplacée par la référence au directeur général des populations.


Notes

Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 9 — MODIFIE_MORT_NE
  2. Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle