Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f7d35f4-7251-4bdc-83d9-69c8ef299113
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022325065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022325065/article-13/versions/3f7d35f4-7251-4bdc-83d9-69c8ef299113/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 7 et 9.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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