Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0741515b-0a5c-4dc3-9085-a1c8e94818e7
- Début de validité
- 12 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022332882/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022332882/article-3/versions/0741515b-0a5c-4dc3-9085-a1c8e94818e7/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) D'ÉTUDES en béton armé (arrêté du 5 mai 2004) |
TITRE PROFESSIONNEL DE DESSINATEUR PROJETEUR en béton armé (présent arrêté) |
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Pas de correspondance. |
Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé. |
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Dessiner des plans d'armatures béton armé. |
Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé. |
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Dessiner des plans de coffrage béton armé. |
Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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