Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98b58245-563c-4595-b736-4a1fcdecd560
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022332878/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022332878/article-1/versions/98b58245-563c-4595-b736-4a1fcdecd560/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3