Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f8ffd98-1615-4f1a-9293-da554669aa61
- Début de validité
- 12 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022332886/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022332886/article-5/versions/4f8ffd98-1615-4f1a-9293-da554669aa61/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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