Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d38fc9ea-b6c8-40c7-be83-f1fa2bcbd03c
- Début de validité
- 12 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022334513/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022334513/article-3/versions/d38fc9ea-b6c8-40c7-be83-f1fa2bcbd03c/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ;
2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ;
3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Arrêté 2002-11-25 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1