Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fda80209-1bec-4544-9073-5e8ea86d48c9
- Début de validité
- 12 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022334516/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022334516/article-2/versions/fda80209-1bec-4544-9073-5e8ea86d48c9/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1