Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a72d377-0bb7-4907-9cc7-5de04dd01a72
- Début de validité
- 18 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022358622/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022358622/article-1/versions/5a72d377-0bb7-4907-9cc7-5de04dd01a72/
Sommaire du texte
Texte
Un cycle de formation professionnelle est dispensé aux capitaines de police inscrits au tableau annuel d'avancement pour le grade de commandant de police. Il a pour objet de préparer ces fonctionnaires à l'exercice des responsabilités attachées au grade de commandant de police.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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