Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f63d7644-1902-4f7a-8dda-62b83f65e2cb
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042014561/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042014561/article-3/versions/f63d7644-1902-4f7a-8dda-62b83f65e2cb/
Sommaire du texte
Texte
La formation, d'une durée totale de dix jours, est dispensée par l'Ecole nationale supérieure de la police.
Elle peut s'effectuer sous forme d'apprentissage hybride associant des enseignements dispensés en présentiel et en distanciel.
Elle porte notamment sur les méthodes de commandement et de management d'un service et sur l'approfondissement des connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice des responsabilités confiées aux commandants de police.
Les modalités d'organisation des cycles de formation sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
Notes
Conformément à l'article 4 de l'arrêté 11 juin 2020 (NOR : INTC2012571A), les dispositions qui résultent de son article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1