Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53aa3ad5-7088-40c0-a7b7-eb19f54934cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022358635/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022358635/article-5/versions/53aa3ad5-7088-40c0-a7b7-eb19f54934cd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005Art. 1, Sct. I. - Modalités de participation à la formation , Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Evaluation de la formation , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Conservation du bénéfice de la formation , Art. 6, Sct. IV. - Disposition transitoire, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - I. - Modalités de participation à la formation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - II. - Evaluation de la formation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - III. - Conservation du bénéfice de la formation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - IV. - Disposition transitoire (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9