Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ef8c8f7-9e76-4128-9fa9-dfeea4a4488a
- Début de validité
- 19 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022360929/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022360929/article-7/versions/1ef8c8f7-9e76-4128-9fa9-dfeea4a4488a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-212 du 10 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Les dispositions du présent décret prévues au deuxième alinéa de l'article 2 et au III de l'article 3 prennent effet à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au plus tard le 1er juillet 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4