Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b422b740-d0cc-44c1-863d-a8be83a584de
- Début de validité
- 20 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022372696/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022372696/article-22/versions/b422b740-d0cc-44c1-863d-a8be83a584de/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à la nomination du président de l'établissement public, le directeur du service à compétence nationale du musée national Picasso - Paris en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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