Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbb71c7e-fa43-4795-a019-5615aa91cfb7
- Début de validité
- 20 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022372700/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022372700/article-25/versions/cbb71c7e-fa43-4795-a019-5615aa91cfb7/
Sommaire du texte
Texte
A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 11, le budget primitif de l'exercice 2010 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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