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Code de la sécurité sociale - Article R325-2

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Version
Mise à jour en retard — 5b5da227-b706-4472-9d64-3f80077ac3b5
Début de validité
21 juin 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022373853/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022373853/article-r325-2/versions/5b5da227-b706-4472-9d64-3f80077ac3b5/
Sommaire du texte

Pour les titulaires de pension de réversion ou de veuve visés aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 357-9, il est tenu compte des droits au régime local d'assurance maladie du conjoint décédé ou disparu pour apprécier les conditions de durée d'assurance ou de cotisations définies aux 9°, 10° et 11° du II de l'article L. 325-1.

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  1. Version R325-2 — MODIFIE
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