Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - Article 37
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ff39136-1174-4f5c-8a87-d0de82f12f92
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022390665/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022390665/article-37/versions/8ff39136-1174-4f5c-8a87-d0de82f12f92/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1997Art. 2, Art. 8
- Décret n°99-38 du 19 janvier 1999Art. 2
- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005Art. 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R2531-27, Art. R2531-28
- Code de l'urbanismeArt. R*510-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1994Art. 3
- Arrêté du 13 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000Art. ANNEXE
- Décret n°2001-777 du 30 août 2001Art. 5
- Arrêté du 4 avril 2003Art. 1
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 6
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2
- Décret n°68-976 du 9 novembre 1968Art. 4
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981Art. 11
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 2
- Arrêté du 26 mars 1973
Art. 1
- Code du travailArt. R7124-20
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D271-2, Art. D271-12, Art. D271-13, Art. D271-14
- Décret n°90-211 du 7 mars 1990Art. 1
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 29 novembre 2001Art. Annexe Paris à Vaucluse
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4
- Décret n°2009-1726 du 30 décembre 2009Art. 1
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1993 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-211 du 7 mars 1990 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 1994 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 1997 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 1997 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 1997 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 1997 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 1997 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-38 du 19 janvier 1999 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2000 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-777 du 30 août 2001 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2001 - art. Annexe Paris à Vaucluse (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2003 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. Annexe II (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1726 du 30 décembre 2009 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2531-27 (VD)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2531-28 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R7124-20 (VD)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-12 (VD)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-13 (VD)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-14 (VD)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*510-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Paris à Vaucluse
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8