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Arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - Article 8

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Mise à jour en retard — 9faf2449-2dcb-4ae4-af43-42ea1049ccfb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022410465/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022410465/article-8/versions/9faf2449-2dcb-4ae4-af43-42ea1049ccfb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE Ier : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE , Sct. TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE - INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTE... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - TITRE Ier : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECT... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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