Arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7def7fe4-9847-48a6-b6b3-882b8b935ab5
- Début de validité
- 1 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022410467/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022410467/article-9/versions/7def7fe4-9847-48a6-b6b3-882b8b935ab5/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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