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Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural - Article 9

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Mise à jour en retard — 47ae317b-986f-4be9-8142-82c3b23f9019
Début de validité
8 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022417493/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022417493/article-9/versions/47ae317b-986f-4be9-8142-82c3b23f9019/
Sommaire du texte


En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime, une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.

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  1. Version 9 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code rural - art. D343-23 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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