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Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 03526fff-6cc8-478b-b32f-457e66ffcc5e
Début de validité
8 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022417495/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022417495/article-10/versions/03526fff-6cc8-478b-b32f-457e66ffcc5e/
Sommaire du texte


En application du 4 de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime, une dotation annuelle équivalant à 50 % du coût des formations et dans la limite de quatre-vingt-dix mille euros est versée à l'organisme qui est chargé de la mise en œuvre des formations des maîtres exploitants.

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  1. Version 10 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code rural - art. D343-23 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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