Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4ca3c03-60ba-45ae-a372-d1dd34c56af0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022435283/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022435283/article-3/versions/b4ca3c03-60ba-45ae-a372-d1dd34c56af0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Catégories de travailleurs, Sct. Section 2 : Formation, Sct. Section 3 : Information, Sct. Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle, Sct. Section 5 : Fiche d'exposition, Sct. Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, Sct. Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence, Sct. Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel, Sct. Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application, Sct. Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Section 1 : Catégories de travailleurs (Ab)
- ABROGE Code du travail - Section 2 : Formation (Ab)
- ABROGE Code du travail - Section 3 : Information (Ab)
- ABROGE Code du travail - Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipul... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Section 5 : Fiche d'exposition (Ab)
- ABROGE Code du travail - Section 6 : Surveillance individuelle de l'exp... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépass... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 3 : Communication et exploitation... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 4 : Dispositions d'application (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre III : Prévention des risques d'exposit... (V)