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  3. Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
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Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 4f2d5ee5-5d6a-4433-94d5-b29cea1ed7e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022435292/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022435292/article-4/versions/4f2d5ee5-5d6a-4433-94d5-b29cea1ed7e8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 7 : Rayonnements .


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R4722-21, Art. R4722-21-1, Art. R4724-18


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R4722-20-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4722-21-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Section 7 : Rayonnements . (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4722-20 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4722-21 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4724-18 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-20-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-21-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4724-18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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