Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f2d5ee5-5d6a-4433-94d5-b29cea1ed7e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022435292/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022435292/article-4/versions/4f2d5ee5-5d6a-4433-94d5-b29cea1ed7e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Rayonnements .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R4722-21, Art. R4722-21-1, Art. R4724-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-20-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-21-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4724-18